SEC(1987)1016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/767/87 Objet : STATUT : modification des dispositions générales concernant l'utilisation de voiture personnelle en cas de mission Proposition de M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1016
Original Reference Code
SEC(1987)1016
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/767/87 Objet : STATUT : modification des dispositions générales concernant l'utilisation de voiture personnelle en cas de mission Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/767/87 Objet : STATUT : modification des dispositions générales concernant l'utilisation de voiture personnelle en cas de mission Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/767/87 Objet : STATUT : modification des dispositions générales concernant l'utilisation de voiture personnelle en cas de mission Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)

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