SEC(1987)1006 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 17 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
SEC(1987)1006 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 17 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1006
Original Reference Code
SEC(1987)1006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 17 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 17 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)
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