SEC(1987)1017 - OJ 880, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - 4ème rapport au Parlement sur l'application du droit communautaire - 1986 (doc. COM(87) 250/3) CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 juin 1987
SEC(1987)1017 - OJ 880, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - 4ème rapport au Parlement sur l'application du droit communautaire - 1986 (doc. COM(87) 250/3) CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 juin 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
OJ 880, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - 4ème rapport au Parlement sur l'application du droit communautaire - 1986 (doc. COM(87) 250/3) CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 juin 1987 (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
OJ 880, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - 4ème rapport au Parlement sur l'application du droit communautaire - 1986 (doc. COM(87) 250/3) CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 juin 1987 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly