SEC(1987)1025 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/786/87 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de : M. DE CLERCQS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1025
Original Reference Code
SEC(1987)1025
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/786/87 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de : M. DE CLERCQS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/786/87 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de : M. DE CLERCQS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/786/87 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de : M. DE CLERCQS (DEU)

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