SEC(1987)993 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1987)993 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0993
Original Reference Code
SEC(1987)993
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1987
NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances. (FRA)
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