SEC(1987)1041 - 141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non-notifiée 56/87 - ITALIE - "Decreto-legge" du gouvernement italien no 179 du 8 mai 1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1041 - 141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non-notifiée 56/87 - ITALIE - "Decreto-legge" du gouvernement italien no 179 du 8 mai 1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non-notifiée 56/87 - ITALIE - "Decreto-legge" du gouvernement italien no 179 du 8 mai 1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non-notifiée 56/87 - ITALIE - "Decreto-legge" du gouvernement italien no 179 du 8 mai 1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French