SEC(1987)751 - OJ 874 - 13.05.87 Point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : * Rapport annuel du groupe interservices "DOM, PTOM, Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Açores et Madère" (doc. SEC(87) 703) * Memorandum du gouvernement français pour une meilleure insertion des DOM dans la CEE (doc. SEC(87) 627) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mai 1987
SEC(1987)751 - OJ 874 - 13.05.87 Point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : * Rapport annuel du groupe interservices "DOM, PTOM, Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Açores et Madère" (doc. SEC(87) 703) * Memorandum du gouvernement français pour une meilleure insertion des DOM dans la CEE (doc. SEC(87) 627) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mai 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0751
Original Reference Code
SEC(1987)751
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1987
OJ 874 - 13.05.87 Point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : * Rapport annuel du groupe interservices "DOM, PTOM, Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Açores et Madère" (doc. SEC(87) 703) * Memorandum du gouvernement français pour une meilleure insertion des DOM dans la CEE (doc. SEC(87) 627) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 mai 1987 (FRA)
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