SEC(1987)771 - 138 ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 14 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1987)771 - 138 ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 14 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0771
Original Reference Code
SEC(1987)771
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1987
138 ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 14 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies