SEC(1987)775 - 138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 38/87 - ESPAGNE - Proposition de délimitation des zones bénéficiant d'aides à caractère régional PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1987)775 - 138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 38/87 - ESPAGNE - Proposition de délimitation des zones bénéficiant d'aides à caractère régional PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1987
138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 38/87 - ESPAGNE - Proposition de délimitation des zones bénéficiant d'aides à caractère régional PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 38/87 - ESPAGNE - Proposition de délimitation des zones bénéficiant d'aides à caractère régional. (FRA)
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French