SEC(1987)772 - O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990
SEC(1987)772 - O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0772
Original Reference Code
SEC(1987)772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990. (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly