SEC(1987)772 - O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990
SEC(1987)772 - O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0772
Original Reference Code
SEC(1987)772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990. (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
O.J. 875, 20.05.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 63/87 - ALLEMAGNE - Amélioration des structures agricoles et protection des côtes 1987-1990 (FRA)
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