SEC(1987)173 - O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 21/85 (ex NN 5/85) - ALLEMAGNE - Achat de l'entreprise "Seeadler" dans le secteur de la pêche
SEC(1987)173 - O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 21/85 (ex NN 5/85) - ALLEMAGNE - Achat de l'entreprise "Seeadler" dans le secteur de la pêche
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)173
Original Reference Code
SEC(1987)173
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 21/85 (ex NN 5/85) - ALLEMAGNE - Achat de l'entreprise "Seeadler" dans le secteur de la pêche. (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 21/85 (ex NN 5/85) - ALLEMAGNE - Achat de l'entreprise "Seeadler" dans le secteur de la pêche. (FRA)
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