SEC(1987)150 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/84 (ex NN 2/83) - ITALIE (Calabre) - Loi régionale n° 23 du 03.06.75 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31.07.76." Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)150 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/84 (ex NN 2/83) - ITALIE (Calabre) - Loi régionale n° 23 du 03.06.75 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31.07.76." Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/84 (ex NN 2/83) - ITALIE (Calabre) - Loi régionale n° 23 du 03.06.75 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31.07.76." Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/84 (ex NN 2/83) - ITALIE (Calabre) - Loi régionale n° 23 du 03.06.75 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31.07.76." Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French