SEC(1987)148 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales liées aux charges sociales en agriculture, à l'exclusion du secteur de la pêche

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)148
Original Reference Code
SEC(1987)148
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales liées aux charges sociales en agriculture, à l'exclusion du secteur de la pêche. (FRA)

Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales liées aux charges sociales en agriculture, à l'exclusion du secteur de la pêche. (FRA)

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