SEC(1987)151 - OJ. 861, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/85/320 ALLEMAGNE Croisières de beurre (aspect fiscal)
SEC(1987)151 - OJ. 861, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/85/320 ALLEMAGNE Croisières de beurre (aspect fiscal)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
OJ. 861, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/85/320 ALLEMAGNE Croisières de beurre (aspect fiscal) (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
OJ. 861, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté . A/85/320 ALLEMAGNE Croisières de beurre (aspect fiscal) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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