SEC(1987)169 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Note concernant l'établissement de critères généraux en vue de l'appréciation des aides sous forme de bonification d'intérêt pour les crédits de gestion à court terme (demandée le 22.05.85 COM(85) PV 782) - Communication accompagnée de propositions appropriées concernant le futur traitement des aides à la gestion, notamment dans le secteur viti-vinicole(demandée le 03.07.84 COM(84) PV 744)

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)169
Original Reference Code
SEC(1987)169
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Note concernant l'établissement de critères généraux en vue de l'appréciation des aides sous forme de bonification d'intérêt pour les crédits de gestion à court terme (demandée le 22.05.85
COM(85) PV 782)
- Communication accompagnée de propositions appropriées concernant le futur traitement des aides à la gestion, notamment dans le secteur viti-vinicole(demandée le 03.07.84
COM(84) PV 744). (FRA)

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