SEC(1987)170 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 52/86 (ex NN 59/86) - ITALIE - Mesures en faveur de la distillation de vins de table et aides au stockage de vins de qualité. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)170 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 52/86 (ex NN 59/86) - ITALIE - Mesures en faveur de la distillation de vins de table et aides au stockage de vins de qualité. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 52/86 (ex NN 59/86) - ITALIE - Mesures en faveur de la distillation de vins de table et aides au stockage de vins de qualité. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 52/86 (ex NN 59/86) - ITALIE - Mesures en faveur de la distillation de vins de table et aides au stockage de vins de qualité. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French