SEC(1987)172 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de loi promouvant le développement de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1987)172 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de loi promouvant le développement de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de loi promouvant le développement de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de loi promouvant le développement de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
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French