SEC(1987)115 - O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou directives : cas reportés ou urgents
SEC(1987)115 - O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou directives : cas reportés ou urgents
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou directives : cas reportés ou urgents (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou directives : cas reportés ou urgents (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly