SEC(1987)139 - OJ 860, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 139)
SEC(1987)139 - OJ 860, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 139)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission. (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
OJ 860, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 139). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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