SEC(1987)127 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Cas urgent : - B/87/012 ALLEMAGNE Refus d'assistance aux agents de la Commission
SEC(1987)127 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Cas urgent : - B/87/012 ALLEMAGNE Refus d'assistance aux agents de la Commission
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0127
Original Reference Code
SEC(1987)127
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Cas urgent : - B/87/012 ALLEMAGNE Refus d'assistance aux agents de la Commission (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Cas urgent : - B/87/012 ALLEMAGNE Refus d'assistance aux agents de la Commission (FRA)
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