SEC(1987)106 - OJ 860, 4.2.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) IIème partie - Compte rendu de la 131ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 janvier 1987
SEC(1987)106 - OJ 860, 4.2.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) IIème partie - Compte rendu de la 131ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 janvier 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
OJ 860, 4.2.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) IIème partie - Compte rendu de la 131ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 janvier 1987. (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
OJ 860, 4.2.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) IIème partie - Compte rendu de la 131ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 janvier 1987. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts : Staatliche Beihilfen und Verstöße (vertagte oder dringende Fälle) II. Teil Bericht über die 131. vierzehntägliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 22. Januar 1987. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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