SEC(1987)92 - O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 223/86 - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant "Interventions dans le secteur de la pêche"
SEC(1987)92 - O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 223/86 - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant "Interventions dans le secteur de la pêche"
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0092
Original Reference Code
SEC(1987)92
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 223/86 - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant "Interventions dans le secteur de la pêche". (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 223/86 - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant "Interventions dans le secteur de la pêche". (FRA)
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French
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