SEC(1987)79 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 29 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou infractions aux directives - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1987)79 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 29 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou infractions aux directives - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0079
Original Reference Code
SEC(1987)79
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 29 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées ou infractions aux directives - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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