SEC(1987)77 - 131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées et transposition des directives (non-communication des MNE) Cas urgents ou dont l'inscription a été demandée par les services

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0077
Original Reference Code
SEC(1987)77
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées et transposition des directives (non-communication des MNE) - Cas urgents ou dont l'inscription a été demandée par les services (FRA)

Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office), constatées et transposition des directives (non-communication des MNE) Cas urgents ou dont l'inscription a été demandée par les services (FRA)

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French

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