SEC(1987)78 - O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ou contatées : cas reportés ou urgents . Accès à l'emploi de footballeur professionnel à l'intérieur de la Communauté (SEC(87) 78/5)
SEC(1987)78 - O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ou contatées : cas reportés ou urgents . Accès à l'emploi de footballeur professionnel à l'intérieur de la Communauté (SEC(87) 78/5)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1987
O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ou contatées : cas reportés ou urgents • Accès à l'emploi de footballeur professionnel à l'intérieur de la Communauté (SEC(87) 78/5) (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1987
O.J. 859, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) ou contatées : cas reportés ou urgents . Accès à l'emploi de footballeur professionnel à l'intérieur de la Communauté (SEC(87) 78/5) (FRA)
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