SEC(1987)80 - 131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0080
Original Reference Code
SEC(1987)80
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème bimensuelle "aides", du jeudi 22 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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French

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