SEC(1987)131 - RESPECT DES DIRECTIVES "FOURNITURES" ET "TRAVAUX PUBLICS" LORS DES OPERATIONS DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA BEI (Note présentée par M. VARFIS en liaison avec MM. ANDRIESSEN, PFEIFFER, NARJES, LORD COCKFIELD, MATUTES et MARIN demandée par la Commission suite à sa réunion du 26 novembre 1986 (COM(86) PV 851 XIII point 7)
SEC(1987)131 - RESPECT DES DIRECTIVES "FOURNITURES" ET "TRAVAUX PUBLICS" LORS DES OPERATIONS DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA BEI (Note présentée par M. VARFIS en liaison avec MM. ANDRIESSEN, PFEIFFER, NARJES, LORD COCKFIELD, MATUTES et MARIN demandée par la Commission suite à sa réunion du 26 novembre 1986 (COM(86) PV 851 XIII point 7)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0131
Original Reference Code
SEC(1987)131
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
RESPECT DES DIRECTIVES "FOURNITURES" ET "TRAVAUX PUBLICS" LORS DES OPERATIONS DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA BEI (Note présentée par M. VARFIS en liaison avec MM. ANDRIESSEN, PFEIFFER, NARJES, LORD COCKFIELD, MATUTES et MARIN demandée par la Commission suite à sa réunion du 26 novembre 1986 (COM(86) PV 851 XIII point 7) (FRA)
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