SEC(1987)135 - Projet de décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES)
SEC(1987)135 - Projet de décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0135
Original Reference Code
SEC(1987)135
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1987
Projet de décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES) (FRA)
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