SEC(1987)128 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 (ex N. 200/84) C 41/86 (ex N. 132/86) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de tubes d'acier. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)128 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 (ex N. 200/84) C 41/86 (ex N. 132/86) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de tubes d'acier. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 (ex N. 200/84) C 41/86 (ex N. 132/86) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de tubes d'acier. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 (ex N. 200/84) C 41/86 (ex N. 132/86) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de tubes d'acier. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French