SEC(1987)100 - 131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. N... (CEUE

SEC(1987)100 - 131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 - BELGIQUE - Tubemeuse

SEC(1987)100 - 131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 - BELGIQUE - Tubemeuse

Document date: [1987]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1987)0100

Original Reference Code

SEC(1987)100

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1987
131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 - BELGIQUE - Tubemeuse (FRA)

Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1987
131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/85 - BELGIQUE - Tubemeuse (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: "Note à l'attention (...) du Conseil européen" [SEC(87)22final] (09/01). "Analyse de la situation budgétaire de la Communauté" [SEC(86)2184final] (09/01). "La PAC et le développement de la Communauté" [SEC(86)2185final.] (09/01). "Réforme des fonds structurels dans la perspective de la cohésion économique et sociale de la Communauté" [SEC(86)2186final] (09/01). Versions préparatoires de la Communication SEC(87)100 [SEC(87)250] (14 et 15/02). "Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l' ...

Reference Code: EN-162

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987