SEC(1986)754 - OJ 826 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire A. Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) B. Autres questions 1. Infractions (cas reportés ou urgents) 2. Relevé des questions parlementaires et pétitions 3. directive 83/189/CEE 4. Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour 5. jurisprudence récente de la Cour dans les procédures en manquement
SEC(1986)754 - OJ 826 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire A. Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) B. Autres questions 1. Infractions (cas reportés ou urgents) 2. Relevé des questions parlementaires et pétitions 3. directive 83/189/CEE 4. Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour 5. jurisprudence récente de la Cour dans les procédures en manquement
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
OJ 826 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire A. Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) B. Autres questions 1. Infractions (cas reportés ou urgents) 2. Relevé des questions parlementaires et pétitions 3. directive 83/189/CEE 4. Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour 5. jurisprudence récente de la Cour dans les procédures en manquement (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
OJ 826 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire A. Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) B. Autres questions 1. Infractions (cas reportés ou urgents) 2. Relevé des questions parlementaires et pétitions 3. directive 83/189/CEE 4. Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour 5. Jurisprudence récente de la Cour dans les procédures en manquement (FRA)
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