SEC(1986)762 - Compte rendu de l'échange de vues du 21 avril 1986 entre le Conseil , le Parlement et la Commission concernant le règlement FEDER (diffusé pour information de la Commission sur instruction de M. PFEIFFER)

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)762
Original Reference Code
SEC(1986)762
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1986
Compte rendu de l'échange de vues du 21 avril 1986 entre le Conseil , le Parlement et la Commission concernant le règlement FEDER (diffusé pour information de la Commission sur instruction de M. PFEIFFER) (FRA)
Compte rendu de l'échange de vues du 21 avril 1986 entre le Conseil , le Parlement et la Commission concernant le règlement FEDER (diffusé pour information de la Commission sur instruction de M. PFEIFFER) (ENG)
Compte rendu de l'échange de vues du 21 avril 1986 entre le Conseil , le Parlement et la Commission concernant le règlement FEDER (diffusé pour information de la Commission sur instruction de M. PFEIFFER) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly