SEC(1986)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1986

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)741
Original Reference Code
SEC(1986)741
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1986 (FRA)

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French

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