SEC(1986)747 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975
SEC(1986)747 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)747
Original Reference Code
SEC(1986)747
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1986
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975. (FRA)
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