SEC(1986)773 - OJ 827, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Cas particulier. n° 281/84. Italie. Aides à l'industrie aéronautique (doc. SEC(86) 726 et 726/2) - Note de la DG III, sous l'autorité de M. NARJES et Lord COCKFIELD, en liaison avec la DG IV, sous l'autorité de M. SUTHERLAND, relative à la situation de l'industrie aéronautique dans la Communauté (doc. SEC(86) 772) Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 7 mai 1986
SEC(1986)773 - OJ 827, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Cas particulier. n° 281/84. Italie. Aides à l'industrie aéronautique (doc. SEC(86) 726 et 726/2) - Note de la DG III, sous l'autorité de M. NARJES et Lord COCKFIELD, en liaison avec la DG IV, sous l'autorité de M. SUTHERLAND, relative à la situation de l'industrie aéronautique dans la Communauté (doc. SEC(86) 772) Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 7 mai 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1986
OJ 827, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Cas particulier. n° 281/84. Italie. Aides à l'industrie aéronautique (doc. SEC(86) 726 et 726/2) - Note de la DG III, sous l'autorité de M. NARJES et Lord COCKFIELD, en liaison avec la DG IV, sous l'autorité de M. SUTHERLAND, relative à la situation de l'industrie aéronautique dans la Communauté (doc. SEC(86) 772) Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 7 mai 1986. (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1986
OJ 827, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Cas particulier. n° 281/84. Italie. Aides à l'industrie aéronautique (doc. SEC(86) 726 et 726/2) - Note de la DG III, sous l'autorité de M. NARJES et Lord COCKFIELD, en liaison avec la DG IV, sous l'autorité de M. SUTHERLAND, relative à la situation de l'industrie aéronautique dans la Communauté (doc. SEC(86) 772) Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 7 mai 1986. (FRA)
TO 827, Punkt 7 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen Sonderfall Nr. 281/84 Italien. Beihilfen an die Luftfahrt industrie (Dok. SEK(86) 726 und 726/2) - Mitteilung der GD III unter der Verantwortung von Herrn NARJES und Lord COCKFIELD in Verbindung mit der GD IV unter der Verantwortung von Herrn SUTHERLAND betreffend die Lage der Luftfahrts industrie in der Gemeinschaft (Dok. SEK(86) 772) Bericht über die Ergebnisse der Sondersitzung der Kabinettchefs vom Mittwoch, 7. Mai 1986. (DEU)
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French, German