SEC(1986)791 - 116 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - Aide non notifiée NN. 9/86 Aide belge en faveur d'entreprises dans le secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)791 - 116 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - Aide non notifiée NN. 9/86 Aide belge en faveur d'entreprises dans le secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1986
116 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQLE - Aide non notifiée NN. 9/86 Aide belge en faveur de l'entreprises dans le secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1986
116 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - Aide non notifiée NN. 9/86 Aide belge en faveur d'entreprises dans le secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French