SEC(1986)799 - 116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées
SEC(1986)799 - 116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)799
Original Reference Code
SEC(1986)799
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1986
116éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Problèmes relatifs au délai de 15 jours ouvrables pour présenter des demandes d'informations complémentaires sur des projet d'aides notifiées. (FRA)
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