SEC(1986)743 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides à la publicité pour les produits agricoles ° schéma d'un régime d'encadrement (doc. SEC(86) 647 ° aspects article 30 CEE (doc. SEC(86) 109/3) - Compte rendu détaillé de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986
SEC(1986)743 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides à la publicité pour les produits agricoles ° schéma d'un régime d'encadrement (doc. SEC(86) 647 ° aspects article 30 CEE (doc. SEC(86) 109/3) - Compte rendu détaillé de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Aides à la publicité pour les produits agricoles ° schéma d'un régime d'encadrement (doc. SEC(86) 647 ° aspects article 30 CEE (doc. SEC(86) 109/3) - Compte rendu détaillé de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986. (FRA)
MITTEILUNG AN DIE HERREN KABINETTCHEFS Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts Beihilfen für die Werbung mit Agrarprodukten . Plan für ein Kürzungsprogramm (SEK(86) 647) . Aspekte Artikel 30 EWG (SEK(86) 109/3) - Ausführlicher Bericht über die 114. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, 17. April 1986 (DEU)
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French, German
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