SEC(1986)742 - OJ 826, point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et ENCADREMENT DE LA PUBLICITE DES PRODUITS AGRICOLES - Compte rendu de la 115ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986
SEC(1986)742 - OJ 826, point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et ENCADREMENT DE LA PUBLICITE DES PRODUITS AGRICOLES - Compte rendu de la 115ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
OJ 826, point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et ENCADREMENT DE LA PUBLICITE DES PRODUITS AGRICOLES - Compte rendu de la 115ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986 (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
OJ 826, point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et ENCADREMENT DE LA PUBLICITE DES PRODUITS AGRICOLES - Compte rendu de la 115ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly