SEC(1986)732 - 115 ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1986)732 - 115 ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)732
Original Reference Code
SEC(1986)732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
115 ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly