SEC(1985)396 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - P 187/84 DANEMARK Acquisition de biens immeubles
SEC(1985)396 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - P 187/84 DANEMARK Acquisition de biens immeubles
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - P 187/84 DANEMARK Acquisition de biens immeubles. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 21 mars, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/85 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/85 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . B 140/84 BELGIQUE D.71/305/CEE Marchés publics . B 9/85 LUXEMBOURG D.71/305/CEE Marchés publics (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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