SEC(1985)387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/287/85 Objet : CEEA - signature d'un accord relatif aux statuts de la "Abnormal Occurences Reporting System Association" Proposition de MM. NARJES, DE CLERCQ et CLINTON DAVIS
SEC(1985)387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/287/85 Objet : CEEA - signature d'un accord relatif aux statuts de la "Abnormal Occurences Reporting System Association" Proposition de MM. NARJES, DE CLERCQ et CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/287/85 Objet : CEEA - signature d'un accord relatif aux statuts de la "Abnormal Occurences Reporting System Association" Proposition de MM. NARJES, DE CLERCQ et CLINTON DAVIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/287/85 Objet : CEEA - signature d'un accord relatif aux statuts de la "Abnormal Occurences Reporting System Association" Proposition de MM. NARJES, DE CLERCQ et CLINTON DAVIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/287/85 Objet : CEEA - signature d'un accord relatif aux status de la "Abnormal Occurences Reporting System Association" Proposition de MM. NARJES, DE CLERCQ et CLINTON DAVIS (DEU)
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