SEC(1985)363 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/244/85 Objet : Comités et groupes actifs en 1985 - corrigendum Proposition de M. le Président et de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1985)363 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/244/85 Objet : Comités et groupes actifs en 1985 - corrigendum Proposition de M. le Président et de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)363
Original Reference Code
SEC(1985)363
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/244/85 Objet : Comités et groupes actifs en 1985 - corrigendum Proposition de M. le Président et de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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