CEUE_SEGE-SEC(1983)0231
SEC(1983)231 - 40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Italie /242/82 - Région Emilia-Romagna Subventions pour couvrir les frais de gestion des coopératives actives dans le secteur de la transformation et commercialisation Proposition de : M. DALSAGER
CEUE_SEGE-SEC(1983)0231
SEC(1983)231 - 40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Italie /242/82 - Région Emilia-Romagna Subventions pour couvrir les frais de gestion des coopératives actives dans le secteur de la transformation et commercialisation Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0231
Original Record Code
SEC(1983)231
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1983
40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Italie /242/82 - Région Emilia-Romagna Subventions pour couvrir les frais de gestion des coopératives actives dans le secteur de la transformation et commercialisation Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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French
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