SEC(1983)255 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 2 demandes d'exonération de l'Allemagne concernant des importations de maïs et de blé Proposition de M. DALSAGER
SEC(1983)255 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 2 demandes d'exonération de l'Allemagne concernant des importations de maïs et de blé Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 2 demandes d'exonération de l'Allemagne concernant des importations de maïs et de blé Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 2 demandes d'exonération de l'Allemagne concernant des importations de maïs et de blé Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - 2 demandes d'exonération de l'Allemagne concernant des importations de maïs et de blé Proposition de M. DALSAGER (DEU)
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