SEC(1983)280 - OJ 681/2 - Point 12 a COMMUNICATION DE LA COMMISSION aux producteurs des produits de la catégorie II (tôles quarto) et de la catégorie III (profilés lourds) sousmis au système de quotas volontaires pour certaines produits sidérurgiques (Communication de M. DAVIGNON)
SEC(1983)280 - OJ 681/2 - Point 12 a COMMUNICATION DE LA COMMISSION aux producteurs des produits de la catégorie II (tôles quarto) et de la catégorie III (profilés lourds) sousmis au système de quotas volontaires pour certaines produits sidérurgiques (Communication de M. DAVIGNON)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)280
Original Reference Code
SEC(1983)280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1983
OJ 681/2 - Point 12 a COMMUNICATION DE LA COMMISSION aux producteurs des produits de la catégorie II (tôles quarto) et de la catégorie III (profilés lourds) sousmis au système de quotas volontaires pour certaines produits sidérurgiques (Communication de M. DAVIGNON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies