SEC(1983)259 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/142/83 Objet : Assiette et perception des prélèvements CECA Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
SEC(1983)259 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/142/83 Objet : Assiette et perception des prélèvements CECA Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)259
Original Reference Code
SEC(1983)259
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/142/83 Objet : Assiette et perception des prélèvements CECA Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT (FRA)
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