SEC(1983)233 - 40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides nationales dans le secteur de la pêche Proposition de M. CONTOGEORGIS
SEC(1983)233 - 40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides nationales dans le secteur de la pêche Proposition de M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)233
Original Reference Code
SEC(1983)233
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1983
40ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides nationales dans le secteur de la pêche Proposition de M. CONTOGEORGIS (FRA)
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