SEC(1983)235 - 40 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / Belgique /257/82 et C24/82 - Prolongation du plan de restructuration de l'industrie du textile et de la confection Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)235 - 40 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / Belgique /257/82 et C24/82 - Prolongation du plan de restructuration de l'industrie du textile et de la confection Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0235
Original Reference Code
SEC(1983)235
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
40 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / Belgique /257/82 et C24/82 - Prolongation du plan de restructuration de l'industrie du textile et de la confection Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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