SEC(1983)251 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/139/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI
SEC(1983)251 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/139/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)251
Original Reference Code
SEC(1983)251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/139/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie néerlandaise - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly